ACCESSIBILITÉ

État de conformité

Commune de Pietrosella s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://devncomsandbox.fr.

Le site internet de Commune de Pietrosella a fait l’objet d’une refonte complète en 2026. Cette nouvelle version a été développée spécifiquement pour la commune, avec une attention particulière portée à la simplicité de navigation, à la lisibilité des contenus, à la structuration des pages, à la navigation au clavier et à l’adaptation aux différents supports de consultation.

À ce jour, aucun audit complet de conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2) n’a encore été réalisé sur cette nouvelle version du site.

En conséquence, Commune de Pietrosella est actuellement déclaré non conforme au RGAA, dans l’attente d’un audit permettant de mesurer officiellement son niveau de conformité.

Cette mention ne signifie pas que le site est inaccessible. Elle indique qu’aucun audit RGAA exhaustif et en cours de validité ne permet encore d’établir un taux officiel de conformité.

Résultats des tests

Aucun audit RGAA complet n’a encore été réalisé sur cette nouvelle version du site.

Des vérifications techniques sont effectuées au cours du développement afin de contrôler notamment la structure des pages, la navigation au clavier, la présence des libellés nécessaires, l’adaptation aux différents formats d’écran et la qualité générale du code.

Ces contrôles techniques ne constituent toutefois pas un audit officiel de conformité au RGAA.

Les résultats d’un futur audit ainsi que le taux de conformité correspondant seront publiés dans cette déclaration dès qu’ils seront disponibles.

Contenus non accessibles

En l’absence d’un audit RGAA exhaustif, aucune liste définitive des éventuelles non-conformités ne peut actuellement être établie.

Certains contenus ou services provenant de plateformes tierces peuvent présenter des limitations d’accessibilité indépendantes du fonctionnement du site de Commune de Pietrosella, notamment les contenus vidéo hébergés sur des plateformes externes.

Certains documents bureautiques ou PDF publiés par la commune peuvent également ne pas être totalement accessibles.

Lorsqu’un contenu ou un document n’est pas accessible, Commune de Pietrosella s’efforce de fournir, sur demande, une alternative accessible ou les informations concernées sous une autre forme.

Dérogations

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est actuellement déclarée.

Cette section pourra être complétée à l’issue d’un audit RGAA si certaines situations nécessitent d’être documentées et justifiées.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 septembre 2026 à l’occasion de la refonte complète du site internet de Commune de Pietrosella.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS3
• JavaScript
• PHP
• SVG
• PDF pour certains documents téléchargeables

Le site repose sur un système de gestion de contenu développé spécifiquement pour les besoins de la commune.

Principes d’accessibilité pris en compte lors du développement

• Structuration sémantique des pages.
• Hiérarchie cohérente des titres.
• Navigation accessible au clavier.
• Présence d’un lien d’accès rapide au contenu principal.
• Association des libellés aux champs de formulaire.
• Textes alternatifs prévus pour les images porteuses d’information.
• Adaptation de l’affichage aux ordinateurs, tablettes et smartphones.
• Visibilité des états de focus des éléments interactifs.
• Utilisation privilégiée des composants HTML natifs.
• Limitation des éléments d’interface inutiles ou complexes.
• Prise en compte des préférences de réduction des animations lorsque cela est nécessaire.

Vérifications techniques

Des contrôles fonctionnels et techniques sont réalisés au cours du développement à l’aide de navigateurs modernes et de leurs outils de développement.

Ces vérifications permettent notamment de détecter des problèmes de structure HTML, de navigation, de performance, de référencement ou d’accessibilité technique.

Elles ne remplacent pas un audit complet réalisé selon la méthodologie du RGAA.

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Commune de Pietrosella afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour nous contacter, vous pouvez nous appeler au 04 95 53 50 50 ou nous écrire via la page Contact.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous.
• Envoyer un courrier gratuitement, sans affranchissement.