POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à Commune de Pietrosella, dont le siège se situe à Annexe Sorbella - 20166 PIETROSELLA.

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, Commune de Pietrosella revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web https://devncomsandbox.fr. Commune de Pietrosella détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

Pourquoi Commune de Pietrosella collecte-t-elle des données personnelles ?

Commune de Pietrosella collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement, d’autres enfin nécessitent le recueil préalable de votre consentement. Commune de Pietrosella veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation applicable.

1) Données collectées automatiquement

• l’appareil et le navigateur utilisé ;
• l’adresse IP (anonymisée) ;
• la date et l’heure de votre navigation ;
• l’historique de votre navigation sur https://devncomsandbox.fr.

Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences dans la section « Politique de confidentialité » de notre site web. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs et tous les types de terminaux, y compris les smartphones et tablettes. Contactez-nous par le formulaire de contact si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme.

• Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.
• Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes.
• Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
• L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville.
• Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
• Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.
• Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donne lieu au recueil de votre consentement préalable lorsqu’elle n’est pas fondée sur une autre base légale.

2) Données collectées lorsque vous nous contactez

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez les services municipaux afin que nous puissions traiter vos demandes. Le fondement légal de cette collecte et de ce traitement repose notamment sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, Commune de Pietrosella vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, les informations de paiement et de facturation doivent être conservées pendant une période de 10 ans lorsqu’elles sont concernées.

Traitement des données

Commune de Pietrosella procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. Commune de Pietrosella s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin que les données inexactes soient supprimées ou rectifiées sans délai. Les données transmises via le formulaire de contact sont notamment traitées afin de pouvoir vous recontacter suite à votre demande.

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
• droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• droit d’effacement (article 17 du RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
• droit de ne pas faire l’objet d’un profilage dans les conditions de l’article 22 du RGPD.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : Annexe Sorbella - 20166 PIETROSELLA, ou à l’adresse électronique jc.padovani@outlook.com. Toute demande d’exercice d’un droit doit permettre de vérifier l’identité du demandeur lorsqu’une telle vérification est nécessaire. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, pour présenter une réclamation.

Transfert des données

Commune de Pietrosella informe qu’elle ne fera aucun transfert de vos données à un tiers en dehors des cas prévus par la réglementation ou nécessaires au fonctionnement des services concernés.

Durée de conservation des données

Les durées de conservation de vos données varient en fonction de l’état du droit et, lorsque les contraintes sont moindres, des recommandations de la CNIL et des besoins du service.

Changements apportés à cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site. Toute mise à jour significative pourra être signalée sur le site et, lorsque cela est pertinent, par un courrier électronique d’information.

Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de limiter ou bloquer l’utilisation de cookies. Lorsqu’un mécanisme de consentement est requis, vos choix doivent pouvoir être modifiés à tout moment.