Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Sporemare, incluant la navigation, l’accès au compte client, les formulaires et les services proposés.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Sporemare s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption.

Article 3 — Compte client

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte client. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire.

Article 4 — Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à la réglementation en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée est interdite.

Article 5 — Contenus

Les contenus du site (textes, images, éléments graphiques) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Article 6 — Responsabilité

Sporemare ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site, à une interruption de service ou à un usage non conforme.

Article 7 — Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale et du fonctionnement des services.

Article 8 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront saisies conformément au droit applicable.