Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Sporemare et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits, de la réservation ou de la commande de certaines prestations, ainsi que des services et locations proposés sur le site.

Article 2 — Identification du vendeur

Article 3 — Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité pour les prestations et locations.

Les photographies, visuels, descriptifs et informations associés aux produits sont présentés avec le plus grand soin. Ils ne sont toutefois pas contractuels dans le détail, notamment pour ce qui concerne les couleurs, nuances, finitions ou variations mineures liées aux fabricants.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Sporemare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits ou services souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après vérification de son contenu et des informations communiquées.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement ou, le cas échéant, après validation expresse par Sporemare lorsque la prestation ou la disponibilité nécessite une confirmation préalable.

Sporemare se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’anomalie, de litige antérieur, de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées ou de demande incompatible avec la disponibilité réelle.

Article 6 — Paiement

Les paiements en ligne sont réalisés par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. En boutique physique, les règlements peuvent également être effectués par carte bancaire ou en espèces.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement, sauf indication contraire précisée au moment de la commande.

Article 7 — Livraison et retrait en magasin

Sporemare propose, selon les produits concernés, la livraison et/ou le retrait en magasin. La zone de livraison indiquée est la France.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès de délai plus précis. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

En cas de retrait en magasin, le client est informé de la mise à disposition de sa commande. Le retrait s’effectue pendant les horaires d’ouverture ou selon les modalités convenues.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client consommateur bénéficie, pour les achats en ligne de produits, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque la commande a été passée à distance avec retrait en magasin, ce droit s’applique dans les mêmes conditions, sauf exception légale.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à Sporemare avant l’expiration du délai applicable. Le produit doit être retourné complet, dans son état d’origine, non utilisé et accompagné de tout élément utile au traitement du retour.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale impérative contraire ou accord particulier de Sporemare.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains biens personnalisés, biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou certaines prestations de services ou activités de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée.

Article 9 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Le client est invité à contacter Sporemare dès la constatation d’un défaut, en joignant toute information utile à l’examen de sa demande.

Article 10 — Responsabilité

Sporemare ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme à sa destination, d’un défaut d’entretien, d’une modification par le client ou d’un cas de force majeure.

Pour les prestations, locations ou sorties en mer, le client s’engage à respecter les consignes de sécurité, les conditions d’utilisation du matériel et les instructions communiquées par Sporemare.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du site, des commandes, du compte client, des formulaires ou de l’inscription éventuelle à une newsletter sont traitées pour les besoins de la relation commerciale, de la gestion des demandes et du bon fonctionnement des services proposés.

Une politique dédiée relative aux données personnelles et, le cas échéant, aux cookies et traceurs, précise les modalités de traitement, les finalités, la durée de conservation et les droits des personnes concernées.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Sporemare afin de rechercher une solution amiable.

En l’absence de résolution amiable, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales applicables. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès leur désignation.